Les amendements d'Aurélien Saintoul
En clair
Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’application de visibilité des chaînes de la TNT sur les écrans connectés garantisse l’anonymat des utilisateurs et l’absence de recueil de leurs données personnelles. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la diffusion en clair des événements d’importance majeurs aux seules chaines de la TNT. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding “France Médias”. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le caractère public des biens de l’INA. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de l’audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding “France Médias”. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer l’indépendance éditoriale des sociétés qui composeront la future holding. »
-
« Par le présent amendement, le groupe LFI-NFP propose de remplacer la définition de ce que peut constituer une ressource publique adéquate pour l’audiovisuel public par celle qui se trouve dans le règlement européen sur la liberté des… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d'une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding “France Médias” regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding “France Médias”. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'inscription au niveau législatif des missions de la société TV5 Monde, qui n'a pas de sens au niveau juridique. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »