Les amendements d'Aurélien Saintoul
En clair
Aurélien Saintoul a déposé 487 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.
161 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de nature rédactionnelle. »
-
« Précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de l'audiovisuel public - menacée par la création de la holding. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la mise en place d'un objectif de retour à l'équilibre financier. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'assure de la reprise in extenso de l'article 5 du règlement européen sur la liberté des médias du 11 avril 2024. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique pluriannuelle. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques pluriannuelles… »
-
« Par cet amendement de cohérence, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la référence au président de l'INA qui n'existera plus à partir du 1er février 2026, date à laquelle le présent article souhaite mettre fin à ses fonctions. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding et garantir son statut d'établissement public, en lien avec ses missions régaliennes. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale du pays au sein des programmes diffusés par la holding soient parmi les… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et non celui de société anonyme (SA). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding, d'autant plus que le présent article prévoit que le PDG de la holding sera également le PDG de chacune des sociétés contrôlées par France… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés… »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux… »