Les votes d'Auguste Evrard

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
6. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
7. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
3. → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
4. → adopté L'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
7. → adopté L'article 27
8. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   7. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   8. → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
9. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16