Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
5. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   7 amendements après l'article 28 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25