Les votes d'Arthur Delaporte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
5. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. → adopté par délégation L'article 12 sexies
6. → adopté par délégation L'article 11
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
2. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
4. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. → adopté par délégation L'article 36