Les votes d'Arnaud Simion

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
8. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 7 pour, 4 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture