Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. 6 amendements à l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. 12 amendements à l'article 10 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10