Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
4. → adopté L'article 14 bis
5. → adopté L'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
4. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21