Les amendements d'Arnaud Bonnet
En clair
Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Le groupe Écologiste et Social s'oppose à cette disposition introduite en dernière minute par le gouvernement, brisant ainsi le consensus initial autour du texte. »
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« Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. »
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« Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée. »
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« Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée. »
L’intérêt des enfants
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée du dispositif d’accès prioritaire au logement social prévu à l’article 7 bis, en l’étendant aux jeunes jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans lorsqu'ils sont passés par l'ASE au cours de leur… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de violences graves. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »
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« Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. »
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« La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. »
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« Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. »
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« L’inceste et, plus largement, les violences sexuelles subies dans l’enfance constituent un enjeu majeur de santé publique. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance, en particulier les tribunaux pour enfants et les pôles familles des tribunaux judiciaires. »
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« Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »
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« Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« L’inceste et, plus largement, les violences sexuelles subies dans l’enfance constituent un enjeu majeur de santé publique. »
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« Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »
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« Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis. »
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« Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »
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« Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »
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« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers onéreux, afin de les soumettre au taux applicable aux… »
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« Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour les organisations syndicales représentatives des salariés et des fonctionnaires. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser qu’outre le mineur, ses représentants légaux et, le cas échéant, le service auquel il a été confié, le juge informe également la personne à laquelle l’enfant a été confié de… »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés. »
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« Le manque d’accompagnement et de formation des membres des sections disciplinaires explique un certain nombre de lacunes dans le traitement des procédures disciplinaires. »
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« La mention de « méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l’établissement » portée par l’alinéa 15 est sans objet avec la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations. »
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« La création d’une section disciplinaire à l’échelle de la région académique est une aberration qui va à l’encontre du principe disciplinaire des établissements d’enseignement supérieur. »
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« Le droit d’être informé de l’état et des suites d’une procédure disciplinaire ne doit pas être limité à certaines situations. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »
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« Les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) ne peuvent assurer convenablement leurs missions. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. »
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« Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »
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« Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu'il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation. »
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« L'écart dans la composition sociale entre le public et le privé n'a cessé de s'accentuer ces trente dernières années. »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »