Les amendements d'Antoine Léaument
En clair
Antoine Léaument a déposé 346 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 119 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite mieux définir la notion d'opposition, en précisant qu'elle est incompatible avec le vote en faveur de l'un des textes budgétaires du Gouvernement. »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle qui précise que les conditions dignes de rétention doivent être établies préalablement. »
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« Sous-amendement de précision qui renvoie à l'autorité administrative le soin d'établir les conditions dignes de rétention. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser le sens de l'entreprise terroriste sous-entendue dans cet amendement. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la durée de rétention de droit commun de 360 jours pour les personnes menaçant l’ordre public. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le régime des mesures judiciaires de sûreté pour les auteurs d’infraction créé par la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement de 2021. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à octroyer de nouveaux pouvoirs à l'autorité administrative permettant de prononcer une admission en soins psychiatriques à la suite d'une procédure gravement attentatoire aux droits et… »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir le droit à un recours effectif. »
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« Ce sous-amendement vise à établir que les enfants ont des besoins sociaux-affectifs et qu'ils n'ont pas à être punis ou sanctionnés pour les actes présumés de leurs parents qu'ils doivent donc pouvoir continuer à voir, même en détention. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent questionner la pertinence d'une anonymisation automatique pour les policiers au sein du service spécialisé dans la lutte contre le crime organisé. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les magistrats dirigent le service créé. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'absence de motivation pour les confiscations obligatoirement prévues par le présent article, afin de respecter les principes du droit pénal que sont le principe d'individualisation… »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer l'extension de la présomption de blanchiment aux opérations portant sur des actifs numériques notamment au moyen de crypto-actifs anonymisés. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à garantir que les modalités d'application du présent article respectent les garanties élémentaires en matière de protection des données et de leur traitement. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent prévenir une inflation pénale excessive et inefficace en réduisant cette nouvelle peine d'emprisonnement pour divulgation d'éléments confidentiels de deux à un an. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à prévenir une inflation pénale excessive et inefficace en supprimant l’amende civile prononcée en cas d’action abusive ou dilatoire de 60 000€ »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent étendre l'extraterritorialité prévue par l'article au trafic d'armes et au trafic d'êtres humains. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent l'abrogation des dispositions du Code pénal instituant la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), laquelle est attentatoire au droit au procès équitable… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent unifier les peines relatives aux révélations des identités des personnes protégées par l'identité d'emprunt ou une anonymisation. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent unifier les peines relatives aux révélations des identités des personnes protégées par l'identité d'emprunt ou une anonymisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement évalue l'efficacité des mesures de censures extra-judiciaires sur les contenus à caractère terroriste et pédopornographique. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP, souhaitent supprimer la peine complémentaire d'interdiction de vol et aéroport. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima s'opposer à la création de la peine complémentaire de suspension, pour minimum trois ans, du permis de conduire, lorsqu'une peine principale a déjà été… »
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« Par cet amendement, nous proposons de restreindre la procédure de gel judiciaire des avoirs au seul juge d'instruction et non au juge des libertés et de la détention saisi par le procureur. »
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« Par cet amendement, nous proposons de réduire le montant de l'amende prévue en cas de non-réponse à la procédure d'injonction pour richesse inexpliquée. »
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« Par cet amendement, nous proposons de circonscrire la "nouvelle" procédure d'injonction pour richesse inexpliquée aux personnes suspectées dont le patrimoine est supérieur à 1 million d'euros. »