Les amendements d'Antoine Léaument
En clair
Antoine Léaument a déposé 346 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 119 amendements d'autres députés.
346 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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« Le présent amendement réserve la possibilité de réinscription dérogatoire sur les listes électorales en dehors du délai de droit commun prévu à l'article L. 17 aux électeurs ayant fait l'objet d'une radiation dans les six mois précédant… »
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« Le présent amendement procède à une coordination à l'article L. 388 du code électoral afin de permettre l'application des dispositions de la proposition de loi en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement étend le champ du gel des radiations pour perte d'attache communale aux radiations prononcées par les commissions de contrôle des listes électorales, qui disposent également d'une telle compétence en application de… »
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« Le présent amendement fixe un principe de gel des radiations électorales pour perte d'attache communale au cours des trois mois précédant chaque scrutin et jusqu'au lendemain de celui-ci. »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Par cet amendement de repli, la France insoumise souhaite instaurer un vote à l'issu de l'examen d'une pétition. »
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« Par cet amendement le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet alinéa empêchant le dépôt d'une pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie publique. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la possibilité de classer une pétition sans débat ni vote sur le texte de la pétition, malgré son nombre important de signatures. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l'article du Règlement dédié aux pétitions. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite mieux définir la notion d'opposition, en précisant qu'elle est incompatible avec le vote en faveur de l'un des textes budgétaires du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un nouvel article consacré aux pétitions permettant aux pétitions d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi ou de résolution. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »