Les amendements d'Antoine Léaument

En clair

Antoine Léaument a déposé 346 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 223 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

346 amendements · les derniers déposés d'abord

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° CL33 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la possibilité de classer une pétition sans débat ni vote sur le texte de la pétition, malgré son nombre important de signatures. »

  2. · N° CL32 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions. »

  3. · N° CL30 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet alinéa empêchant le dépôt d'une pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie publique. »

  4. · N° CL40 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement des députés insoumis vient limiter tout risque arbitraire dans l’application de l’Article 40 de la Constitution vis-à-vis de propositions de loi. »

  5. · N° CL38 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que le code de déontologie des députés veille à l'interdiction des propos discriminatoires, notamment sexistes, racistes, validistes ou tenus en raison de l’orientation sexuelle… »

  6. · N° CL37 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

  7. · N° CL23 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite empêcher les députés nommés au Gouvernement de participer à l'élection de la présidence de l'Assemblée nationale. »

  8. · N° CL27 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article modifiant l'ordre de mise aux voix des amendements. »

  9. · N° CL25 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l'actuelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en commission du respect des limites planétaires et du vivant. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 402 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »

  2. · N° 472 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  3. · N° 469 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  4. · N° 467 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  5. · N° 484 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  6. · N° 464 · Après l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 487 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  8. · N° 474 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des officiers d'état civil en France, en tant que droits… »

  9. · N° 478 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi. »

  10. · N° 471 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté du mariage. »

  11. · N° 466 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »

  12. · N° 465 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté personnelle. »

  13. · N° 475 · Après l'article 1er

    « Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »

  14. · N° 488 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es proposent que ce rapport fasse également un état des lieux exhaustif de l'ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par la France auxquels cette loi contrevient. »

  15. · N° 490 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »

  16. · N° 489 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »

  17. · N° 493 · Après l'article 1er

    « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

  18. · N° 492 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »

  19. · N° 483 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  20. · N° 485 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  21. · N° 480 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  22. · N° 473 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »

  23. · N° 491 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  24. · N° 470 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  25. · N° 468 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  26. · N° 479 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  27. · N° 476 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  28. · N° 477 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  29. · N° 481 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  30. · N° 482 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  31. · N° 486 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 311 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° 299 · Article 8 bis Irrecevable

  2. · N° 297 · Article 8 bis Irrecevable

  3. · N° 295 · Article 8 bis Irrecevable

  4. · N° 293 · Article 8 bis Irrecevable

  5. · N° 291 · Article 8 bis Irrecevable

  6. · N° 289 · Article 8 bis Irrecevable

  7. · N° 287 · Article 8 bis Irrecevable

  8. · N° 285 · Article 8 bis Tombé

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  9. · N° 283 · Article 8 bis Tombé

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)