Les textes d'Antoine Léaument
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les implications en France de l’affaire Epstein
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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L’organisation des élections en France
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)