Les amendements d'Antoine Léaument

En clair

Antoine Léaument a déposé 346 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 119 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° 18 · Article 15 bis

    « Par cet amendement de repli, la France insoumise souhaite instaurer un vote à l'issu de l'examen d'une pétition. »

  2. · N° 20 · Article 15 bis

    « Par cet amendement le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet alinéa empêchant le dépôt d'une pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie publique. »

  3. · N° 16 · Article 15 bis

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la possibilité de classer une pétition sans débat ni vote sur le texte de la pétition, malgré son nombre important de signatures. »

  4. · N° 14 · Article 15 bis

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l'article du Règlement dédié aux pétitions. »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 573 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  2. · N° 572 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  3. · N° 571 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  4. · N° 570 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  5. · N° 569 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  6. · N° 568 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 402 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »

  2. · N° 472 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  3. · N° 469 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  4. · N° 467 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  5. · N° 484 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  6. · N° 464 · Après l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 487 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  8. · N° 474 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des officiers d'état civil en France, en tant que droits… »

  9. · N° 478 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi. »

  10. · N° 471 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté du mariage. »

  11. · N° 466 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »

  12. · N° 465 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté personnelle. »

  13. · N° 475 · Après l'article 1er

    « Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »

  14. · N° 488 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es proposent que ce rapport fasse également un état des lieux exhaustif de l'ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par la France auxquels cette loi contrevient. »

  15. · N° 490 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »

  16. · N° 489 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »

  17. · N° 493 · Après l'article 1er

    « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

  18. · N° 492 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »

  19. · N° 483 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  20. · N° 485 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  21. · N° 480 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  22. · N° 473 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »

  23. · N° 491 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  24. · N° 470 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  25. · N° 468 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  26. · N° 479 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  27. · N° 476 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  28. · N° 477 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  29. · N° 481 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  30. · N° 482 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  31. · N° 311 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° 27 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise sollicitent du Gouvernement la remise d’un rapport visant à analyser les causes du différentiel observé entre le taux de classement sans suite des infractions à… »

  2. · N° 23 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la sous déclaration et la défiance des victimes de racisme, notamment d'antisémitisme, vis-à-vis des institutions. »

  3. · N° 21 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées depuis le 7 octobre 2023 pour apologie du terrorisme suite à la circulaire du ministre de la justice du 10 octobre 2023 «… »

  4. · N° 20 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  5. · N° 18 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  6. · N° 16 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  7. · N° 14 · Article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 4 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »

  8. · N° 30 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif. »

  9. · N° 29 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : menacer les libertés d'expression et académique en France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)