Les votes d'Antoine Golliot

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 12 ter
6. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
7. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
8. → adopté L'article 12 bis C

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
2. → adopté L'article 12 bis B
3. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. → adopté L'article 12
5. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies