Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
7. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).