Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 21
5. → adopté par délégation L'article 20
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'article 19
8. → adopté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 18
2. 3 amendements après l'article 17 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. → adopté par délégation L'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3