Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 ter

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
10. Diverses
    3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
12. Diverses
    4 amendements à l'article 2 : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
14. ✓ Pour
    3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4