Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis B
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
5. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 4 : 18 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4