Les votes d'Anne Sicard

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté L'article premier
2. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 6 contre, 5 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Profession d'infirmier

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
2. ○ Abstention → adopté L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 4 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique