Les votes d'Anne Sicard

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 12

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
7. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2