Ancienne députée
Les amendements d'Anne Le Hénanff
En clair
Anne Le Hénanff a déposé 199 amendements en première signataire ; elle a cosigné 436 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Compte tenu de la sensibilité toute particulière des données de santé relatives à l’aide à mourir, il apparait nécessaire que la commission de contrôle et d’évaluation y afférent soit placée directement sous la tutelle de l’État. »
-
« Cet amendement vise à ce que la commission de contrôle et d’évaluation se penche également sur la bonne mise en oeuvre des critères de sécurité et de souveraineté du système d’information sur lequel seront saisis les actes mentionnés au… »
-
« Le présent article prévoit qu’un décret, après consultation de la CNIL, fixera les modalités de traitement et de partage des données dans le cadre des travaux de la commission de contrôle et d’évaluation. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Malgré les efforts pour simplifier et accélérer les raccordements électriques des installations de communications électroniques, les opérateurs télécoms constatent un délai moyen de 8,75 mois entre la demande de raccordement à ENEDIS et… »
-
« L’amélioration et l’accélération de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une demande légitime des élus, des habitants qui y résident de manière permanente ou saisonnière et des acteurs économiques. »
-
« L'article 222 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique de 2018 (loi dite « ELAN ») a prévu une dérogation au droit de l'autorité administrative de retirer ses décisions d'autorisation, dès… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
« La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») permet aux Etats-membres de fixer des sanctions dissuasives en cas non respect de ses obligations. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Aujourd’hui, de nombreux centres de données (ceux dont la puissance est supérieure à 20MW) sont d’ores et déjà soumis à l’obligations d’une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à… »
-
« Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications. »
-
« La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») prévoit les conditions d’une meilleure compréhension, à l’échelle européenne et de tous les Etats-membres, de l’impact environnemental et énergétique des… »
-
« Afin de garantir la plus grande transparence et l'accessibilité des données pour le public, cet amendement vise à créer un registre national, comme en a décidé l'Allemagne lors de la transposition de la directive dite "EED". »
-
« La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») représente une formidable opportunité de mieux comprendre l’empreinte énergétique des centres de données européens, à travers non seulement la transmission… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement d'appel vise à alerter sur l’importance stratégique et le retard français concernant la maîtrise de l’ordinateur quantique dans le domaine militaire. »
-
« Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. »
-
« Afin de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs et au regard du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est nécessaire. »
-
« La transmission, comme l’installation, doivent être soutenues par des leviers fiscaux qui participent à l’attractivité du métier d’agriculteur, et qui doivent être adaptés à la diversité des profils d’entrepreneurs et de projets… »
-
« Cet amendement reprend l'article 19 de la proposition de loi visant à reconnaitre le bénévolat de sécurité civile de notre collègue Yannick Chenevard et largement cosignée sous la 16ème législature. »
-
« Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. »
-
« Le présent amendement reprend un amendement du rapporteur, adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile de notre collègue Yannick Chenevard en mars… »
-
« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
-
« Cet amendement fait écho aux annonces du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
-
« Cet amendement fait écho aux annonces du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
-
« Cet amendement fait écho aux annonces du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
-
« Cet amendement fait écho aux annonces du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
-
« Cet amendement fait écho aux annonces du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
-
« Amendement de repli »
-
« Cet amendement vise à exonérer la pension alimentaire perçue par le parent ayant la charge des enfants à l'issue d'une séparation. »
-
« Cet amendement vise à améliorer l'efficacité du dispositif de mécénat affecté aux monuments historiques privés et immeubles assimilés. »
-
« Cet amendement vise à soutenir notre patrimoine et plus particulièrement les monuments historiques privés. »
-
« L’objectif de cet amendement est d’encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. »
-
« Cet amendement vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. »
-
« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes… »