Amendement n° 203

Anne Le Hénanff HOR · Article 27

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En clair

Anne Le Hénanff a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 88, substituer au mot :

« sur »

le mot :

« à ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« et aux données mises à disposition du public »

les mots :

« numérique mise à disposition par la Commission européenne et au registre national mis à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications.

Amendement de cohérence notamment avec les précédents amendement déposés à l’alinéa 86 du présent article et prévoyant, d’une part, les modalités de publication des données environnementales et énergétiques au public, et d’autre part l’établissement d’un regitre national.