amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2914
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En clair
Anne Le Hénanff a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre.
Ce dernier, qui associe des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la Brigade de renseignement (BRENS).
Il apparait donc indispensable de créer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ce projet et donc de prévoir un budget suffisant à sa bonne réalisation.
Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 51.01 – DGRIS / Administration centrale du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
Anne Le Hénanff HOR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002914
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324