Ancienne députée
Les amendements d'Anne Le Hénanff
En clair
Anne Le Hénanff a déposé 199 amendements en première signataire ; elle a cosigné 436 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement a pour objectif de définir la notion de cybermenace en reprenant la définition donnée à cette notion dans le règlement (UE) 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA. »
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« L’article 22 transpose l’article 28 de la directive NIS2 en matière d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine. »
Fin de vie
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« L’article 11 de la présente proposition de loi établit que les professionnels concernés enregistreront les actes mentionnés au présent chapitre sur un système d’information. »
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« L’article 11 de la présente proposition de loi ne prévoit nullement les modalités de stockage des données relatives aux actes enregistrées sur le système d’information concernées. »
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« L’article 11 de la présente proposition de loi ne prévoit nullement les modalités d’archivage des données relatives aux actes enregistrés dans le système d’information concerné. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le dispositif Eco Energie Tertiaire, la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique et la Directive sur l’efficacité énergétique instaurent tous les trois des reportings sur l’empreinte environnementale des centres… »