Les amendements d'Anne Le Hénanff

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1824 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

2. 3 avr. 2025 · N° 780 · Après l'article 15 bis ⊘ Irrecevable

3. 3 avr. 2025 · N° 779 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

4. 20 mars 2025 · N° CS437 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. 27 mars 2025 · N° 35 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-701 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

2. 17 oct. 2024 · N° I-691 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable