Les amendements d'Anne-Laure Blin

En clair

Anne-Laure Blin a déposé 995 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 307 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

995 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger l'eau potable

  1. · N° 53 · Après l'article 1er

    « Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture. »

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  1. · N° 52 · Après l'article unique

    « Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT. »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 242 · Article 1er

    « L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »

  2. · N° 243 · Article 2

    « L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  1. · N° 17 · Article unique

    « Le présent amendement rétablit le dispositif supprimé en commission en y ajoutant deux modifications. »

  2. · N° AS8 · Article unique Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° AS7 · Article unique Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer la connaissance des publics du parc d’hébergement généraliste sur le modèle des pratiques existantes au sein du parc relevant du dispositif national d’accueil (DNA). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1163 · Avant l'article 66 Irrecevable

  2. · N° 1164 · Avant l'article 40 Irrecevable

  3. · N° II-2233 · Après l'article 65

    « 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 12000 organismes publics nationaux… »

  4. · N° II-2227 · Article 49

    « Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour… »

  5. · N° II-2226 · Article 49

    « Expertise France, émanation de l’Agence Française de Développement (AFD), a pour objectif de fournir une expertise sur des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets à la demande de pays partenaires. »

  6. · N° II-2225 · Article 49

    « L’ASC finance le dispositif du Service Civique et met en œuvre les programmes européens pour la jeunesse. »

  7. · N° II-2232 · Article 49

    « L'association Coallia est un acteur majeur dans l’hébergement des migrants. »

  8. · N° II-2231 · Article 49

    « France Terre d'asile, association dirigée par Najat Vallaud-Belkacem, promeut le droit d’asile, informe et oriente les réfugiés, migrants et les personnes placées en Centre de Rétention Administrative (CRA). »

  9. · N° II-2224 · Article 49

    « L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d’amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l’organisation du travail et les relations sociales. »

  10. · N° II-2223 · Article 49

    « Bien que la pratique sportive mérite une attention particulière, l’ANS est l’exemple même du millefeuille administratif. »

  11. · N° II-2222 · Article 49

    « L’ODEADOM, chargé de l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, présentait l’occasion de renforcer le rôle de l’économie agricole dans ces territoires. »

  12. · N° II-2221 · Article 49

    « Atout France est un opérateur de promotion et d’aide à la mise en œuvre des politiques relatives au tourisme en France, Atout France représente chaque année 23 millions d’euros de frais de fonctionnement. »

  13. · N° II-2230 · Article 49

    « La Cimade intervient dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) pour défendre les droits des migrants retenus en vue de leur expulsion. »

  14. · N° II-2229 · Article 49

    « Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes 104 et 303, plus de 18 millions d'euros de subventions publiques pour soutenir et promouvoir l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national. »

  15. · N° II-2228 · Article 49

    « Viltaïs est une association filiale du groupe "SOS solidarités", forte d’un budget de plus de 31 millions d’euros, près de 330 salariés et d’une implantation dans 145 communes, dont la mission est l'accueil et la répartition des migrants… »

  16. · N° II-2220 · Article 49

    « Mise en place en 2020 sous la supervision d’un cabinet de conseil, l’ANCT devait marquer un renouveau de l’action de l’État en accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de développement du territoire. »

  17. · N° II-2219 · Article 49

    « Assurant la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques, l’ANFr peut aisément rediriger ses missions à l’Arcep, leurs missions étant similaires. »

  18. · N° II-2218 · Article 49

    « L’INERIS doit réaliser des études, des recherches et conseille sur la prévention des risques liés aux activités économiques. »

  19. · N° II-2217 · Article 49

    « La CNDP est présentée comme étant “l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.” »

  20. · N° II-2216 · Article 49

    « Censé accompagner l’État et les collectivités dans leurs politiques d’aménagement et de transport, le Cerema présente un coût très élevé. »

  21. · N° II-2215 · Article 49

    « En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliards d’euros. »

  22. · N° II-CF593 · Article 49 Irrecevable

  23. · N° II-CF590 · Article 49 Irrecevable

  24. · N° II-CF589 · Article 49 Irrecevable

  25. · N° II-CF588 · Article 49 Irrecevable

  26. · N° II-CF587 · Article 49 Irrecevable

  27. · N° II-CF586 · Article 49 Irrecevable

  28. · N° II-CF592 · Article 49 Irrecevable

  29. · N° II-CF598 · Article 49 Irrecevable

  30. · N° II-CF597 · Article 49 Irrecevable

  31. · N° II-CF596 · Article 49 Irrecevable

  32. · N° II-CF595 · Article 49 Irrecevable

  33. · N° II-CF594 · Article 49 Irrecevable

  34. · N° II-CF600 · Article 49 Irrecevable

  35. · N° I-1440 · Après l'article 29 Non soutenu

    « Les éléments contenus dans la déclaration des commissions et honoraires (DAS2) figurent déjà dans le fichier des écritures comptables de l’entreprise (FEC). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1799 (Rect) · Article 31

    « Ces alinéas fixent des pénalités en cas de non-alimentation manifeste du DMP ou du manquement pour un établissement à la mise en place des "mesures matérielles, organisationnelles et d'information des professionnels"; permettant son… »

  2. · N° 1787 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  3. · N° 1785 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  4. · N° 1788 · Après l'article 42 Irrecevable

  5. · N° 1782 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 1781 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement vise à réécrire l'article afin de limiter l'exonération totale des cotisations salariales aux apprentis recrutés au sein TPE, PME et ETI. »

  7. · N° 1796 · Après l'article 8 Irrecevable

  8. · N° 1775 · Article 8 Non soutenu

    « Le présent amendement propose la suppression de la contribution de 8 % prévue sur la part patronale des titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres avantages similaires distribués par les employeurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)