amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Amendement n° AS8
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« la personne prise en charge ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Anne-Laure Blin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2229
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2229P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2229