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Suivre en RSS : Anne-Laure Blin, députéeLes amendements d'Anne-Laure Blin
En clair
Anne-Laure Blin a déposé 995 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 307 amendements d'autres députés.
995 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 a comporté une mesure ayant, à juste raison, fait réagir les auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime. »
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« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de la gendarmerie… »
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« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de la gendarmerie… »
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« Selon le Service des données et études statistiques (SDES), en 2022, les ménages français dépensaient en moyenne 1 744€ en énergie par an dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. »
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« La loi du 19 novembre 2024, dite « Loi Le Meur », a modifié les abattements applicables aux meublés de tourisme, sans distinguer les chambres d’hôtes, qui constituent pourtant une activité différente par nature, par structure et par… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la réouverture à la clientèle du site bénéficiaire de l’autorisation initiale, dans le cadre… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de créer un "test agricole" pour évaluer l’impact concret des nouvelles normes sur les exploitations agricoles, avant leur adoption. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine instaure une présomption de bonne foi des exploitants agricoles lors des contrôles, privilégie les procédures alternatives aux sanctions et interdit toute sanction en cas de contradiction entre… »
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« Il convient d’assouplir les contraintes d’urbanisme s’appliquant aux ouvrages de recyclage de l’eau utilisée à des fins agricoles. »
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« Cet amendement vise à permettre la maîtrise de l’excès d’eau par le drainage. »
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« Amendement de repli pour rendre le droit à l’erreur véritablement effectif. »
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« Les dégâts des oiseaux sur les cultures sont bien documentés et avérés. »
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« Cet amendement vise à concrètement lutter contre l’inflation normative en matière agricole qui pose tant d’entraves à nos agriculteurs. »
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« Cet amendement, inspiré d’une proposition d'un rapport d’information sénatorial vise à mettre en place une évaluation après la promulgation d’une nouvelle norme applicable en agriculture. »
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« Cet amendement vise à faire de l’allègement des normes en matière agricole un enjeu politique majeur afin de poursuivre les efforts pour supprimer les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »
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« Les armes, souvent portées de manière visible par les agents de l'OFB, permettent difficilement d'instaurer un rapport de confiance avec les agriculteurs. »
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« Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales sont aujourd’hui très souvent utilisées de manières à induire en erreur les consommateurs. »
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« Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT. »
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« Cet amendement vise à soutenir les TNS agricoles en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ». »
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« La nouvelle PAC ne permet plus de bénéficier des aides européennes pour un agriculteur de plus de 67 ans. »
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« L’article 421-1 du Code pénal énumère un certain nombre d’infractions pénales qui revêtent un caractère terroriste dès lors qu’elles sont commises dans un certain contexte comme par exemple des atteintes volontaires à la vie ou à… »
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« Amendement de repli. »
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« À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon… »
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« Les alinéas 1 à 9 du texte sénatorial, supprimés par un amendement en commission, permettaient aux ministères de tutelle d’être informés des actions de l’ANSES, rendant cohérents l’action de l’Agence avec celle du pouvoir politique. »
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« Cet amendement vise à rediriger les missions initialement attribuées au Comité des solutions d’appui à la protection des cultures aux Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture (DRAAF) pour deux raisons. »
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« Cette mesure n’aura que des conséquences désastreuses, en plus de réduire la compétitivité de la production française, puisqu’elle ne pénalisera - encore une fois - que les éleveurs français. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’Office Français de la Biodiversité (OFB) . »
Fin de vie
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« Le contrôle a posteriori, soit après le décès du patient, intervient trop tard en cas de manquement. »