amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 615
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Il est nécessaire que l’OFB, lorsque des incidents sont constatés, puisse observer ce qu’il s’est passé et utilise ces enregistrements pour mieux former ses agents aux réalités du terrain.
Supprimer ces mots équivaut à instaurer une pédagogie variable, qui comprend d’un côté la création d’instances pour accompagner pédagogiquement et former les agriculteurs, mais de l’autre refuser toute formation des agents de l’OFB.
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000615
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437