Amendement n° 1781

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 17 :

« II. – À l’article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « employé dans une TPE, PME ou ETI » ;

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réécrire l'article afin de limiter l'exonération totale des cotisations salariales aux apprentis recrutés au sein TPE, PME et ETI.

Cette mesure permettrait à la fois de soutenir les petites entreprises dans leur effort de formation et d’insertion professionnelle des jeunes, et de renforcer l’attractivité de l’apprentissage, filière essentielle pour répondre aux besoins de transmission des savoirs-faire dans ces entreprises.