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Suivre en RSS : Anne-Laure Blin, députéeLes amendements d'Anne-Laure Blin
En clair
Anne-Laure Blin a déposé 989 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 306 amendements d'autres députés.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de créer un "test agricole" pour évaluer l’impact concret des nouvelles normes sur les exploitations agricoles, avant leur adoption. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine instaure une présomption de bonne foi des exploitants agricoles lors des contrôles, privilégie les procédures alternatives aux sanctions et interdit toute sanction en cas de contradiction entre… »
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« Il convient d’assouplir les contraintes d’urbanisme s’appliquant aux ouvrages de recyclage de l’eau utilisée à des fins agricoles. »
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« Cet amendement vise à permettre la maîtrise de l’excès d’eau par le drainage. »
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« Amendement de repli pour rendre le droit à l’erreur véritablement effectif. »
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« Les dégâts des oiseaux sur les cultures sont bien documentés et avérés. »
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« Cet amendement vise à concrètement lutter contre l’inflation normative en matière agricole qui pose tant d’entraves à nos agriculteurs. »
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« Cet amendement, inspiré d’une proposition d'un rapport d’information sénatorial vise à mettre en place une évaluation après la promulgation d’une nouvelle norme applicable en agriculture. »
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« Cet amendement vise à faire de l’allègement des normes en matière agricole un enjeu politique majeur afin de poursuivre les efforts pour supprimer les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »
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« Les armes, souvent portées de manière visible par les agents de l'OFB, permettent difficilement d'instaurer un rapport de confiance avec les agriculteurs. »
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« Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales sont aujourd’hui très souvent utilisées de manières à induire en erreur les consommateurs. »
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« Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT. »
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« Cet amendement vise à soutenir les TNS agricoles en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ». »
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« La nouvelle PAC ne permet plus de bénéficier des aides européennes pour un agriculteur de plus de 67 ans. »
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« L’article 421-1 du Code pénal énumère un certain nombre d’infractions pénales qui revêtent un caractère terroriste dès lors qu’elles sont commises dans un certain contexte comme par exemple des atteintes volontaires à la vie ou à… »
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« Amendement de repli. »
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« À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon… »
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« Les alinéas 1 à 9 du texte sénatorial, supprimés par un amendement en commission, permettaient aux ministères de tutelle d’être informés des actions de l’ANSES, rendant cohérents l’action de l’Agence avec celle du pouvoir politique. »
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« Cet amendement vise à rediriger les missions initialement attribuées au Comité des solutions d’appui à la protection des cultures aux Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture (DRAAF) pour deux raisons. »
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« Cette mesure n’aura que des conséquences désastreuses, en plus de réduire la compétitivité de la production française, puisqu’elle ne pénalisera - encore une fois - que les éleveurs français. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’Office Français de la Biodiversité (OFB) . »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Le DPE a été mis en place dans un objectif de permettre aux propriétaires et aux locataires d’avoir un « diagnostic de performance énergétique » effectué par un professionnel. »
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
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« L’article L-214-18-1 du code de l’environnement, abrogé en 2023, prévoyait une exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’article L214-17 pour les moulins équipés en vue de produire de l’électricité. »
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
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« Si c'est l'ensemble du territoire national qui est impacté par la désertification médicale, les zones rurales le sont particulièrement. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Selon les statistiques 2023 du Ministère de l’Intérieur les étrangers représentent 17 % du total des mis en cause en 2023 contre 8 % des personnes résidant en France. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Une des premières missions de l’État est d’assurer la sécurité et de garantir l’ordre public. »