Les votes d'Anne Genetet

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 3 amendements après l'article 3 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. 3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2