Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 5 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 13 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3