Les votes d'Annaïg Le Meur

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements après l'article premier : 11 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 11 contre, 4 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …