Les votes d'Angélique Ranc

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
6. → adopté L'article 4
7. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'article 13
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → rejeté par délégation L'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
6. → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
2. → adopté par délégation L'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
7. → adopté par délégation L'article 7
8. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
9. → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4