Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. → rejeté L'article 40
4. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. → adopté L'article 38

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
2. → adopté L'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter