Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
3. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
7. → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis