Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2