Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 7 amendements après l'article 6 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
4. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. 5 amendements après l'article 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
6. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot