Les votes d'Amélia Lakrafi

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article 15 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté par délégation L'article 4 undecies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. → adopté L'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »