Les votes d'Aly Diouara

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
4. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2