Les votes d'Aly Diouara

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 2 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 6 contre, 4 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3