Les votes d'Alexandre Sabatou

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
4. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3