Les votes d'Alexandre Sabatou

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 6 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3