Les votes d'Alexandre Sabatou

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 pour · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. → adopté par délégation Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
8. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. → adopté par délégation L'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture