Les votes d'Alexandre Loubet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
3. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
4. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. 5 amendements à l'article 17 ter A : 5 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
6. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12 undecies
2. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. → adopté L'article 11 bis
4. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
2. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
3. → adopté L'article 34
4. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
5. → adopté L'article 33
6. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
7. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 26
2. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25