Les votes d'Alexandre Dufosset

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   6 amendements après l'article 28 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'article 28
6. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
4. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'article 20
3. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9