Les votes d'Alexandra Martin (Gironde)

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'article 61
3. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. → adopté L'article 60
5. → adopté L'article 59
6. → adopté L'article 58
7. → adopté L'article 57
8. → adopté L'article 56

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 55
2. → adopté L'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. → adopté L'article 53
5. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. → adopté L'article 50
7. → adopté L'article 49
8. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
9. → adopté L'article 48
10. → adopté L'article 47
11. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
12. → rejeté L'article 46
13. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
14. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
15. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
16. → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
17. → adopté L'article 44
18. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
19. → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
20. → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
2. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
3. → adopté L'article 40
4. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
5. → adopté L'article 39
6. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
7. → adopté L'article 38
8. → adopté L'article 37

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 23