Ce qui a changé

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.